Conditions générales de vente (CGV)

1. Quelles sont nos prestations ?

Nous fournissons des prestations de service et des produits dans les secteurs de la médecine capillaire et de la dermatologie (ci-après dénommés « prestations »). Nous proposons en particulier des traitement par injection de sang autologue (il s'agit d'un traitement autologue des racines de cheveux ou de la peau), le Medical Needling, les traitements des rides, fillers/skinboosters et les greffes de cheveux (ci-après dénommés « traitements »).

2. Qui sommes-nous ?

(1) Les prestations sont fournies par Hair and Skin Medical AG (« HAIR & SKIN », « nous »), Neuwiesenstrasse 15, 8400 Winterthour. Tu trouveras de plus amples informations sur nous ici.

(2) Si tu as des questions ou d’autres, le mieux est de nous contacter par : [email protected].

3. Que régissent ces conditions générales de vente (CGV) ?

(1) Les présentes CGV régissent la relation juridique entre toi et HAIR & SKIN, par exemple lorsque tu t’inscris pour un rendez-vous et/ou que tu fais appel à nos services.

(2) Toi et HAIR & SKIN êtes ci-après désignés collectivement par le terme de « parties » et individuellement par le terme de « partie ».

4. Qui traitons-nous ?

(1) Nos prestations s’adressent aux particuliers résidant en Suisse et sont accessibles aux personnes âgées d’au moins 18 ans et capables de discernement.

(2) Dans le cas des personnes âgées de moins de 18 ans ou incapables de discernement, le traitement n’est possible qu’avec l’accord écrit de leur représentant légal. Nous recommandons qu’un représentant légal soit présent à chaque rendez-vous.

(3) Il va de soi que nous ne pouvons traiter que les personnes qui sont aptes à suivre le traitement en question. C’est pourquoi la condition sine qua non à un traitement est un examen d’aptitude positif.

(4) En acceptant les présentes conditions générales, tu confirmes que tu remplis ces conditions.

5. Comment se déroule le traitement ?

5.1 Prise de rendez-vous, évaluation de l’aptitude, plan de traitement, modifications

(1) La première étape consiste à prendre un rendez-vous pour une évaluation préalable de ton aptitude à suivre le traitement désiré (« évaluation d’aptitude »), de préférence au moyen de notre site web. Dans la mesure où nos capacités le permettent, tu peux volontiers rendre sur l’un de nos sites sans réservation et profiter de l’examen d’aptitude pour le traitement désiré (« rendez-vous spontané »).

(2) Lors de l’évaluation d’aptitude, tu seras informé(e) du traitement qui est judicieux pour ton cas. Pour déterminer si un traitement capillaire est adapté, nos médecins prennent une photo haute résolution de ton cuir chevelu (« scan capillaire »), qui leur permet d’analyser tes cheveux. Pour déterminer si un traitement de la peau est approprié, plusieurs photos haute résolution de ta peau sont prises (« scan de la peau »), à l'aide desquelles ta peau est analysée. L'évaluation d'aptitude est effectuée aux prix en vigueur à ce moment-là, à moins qu'elle ne soit expressément proposée comme gratuite.

(3) Si tu es apte à suivre le traitement désiré, nous dressons un plan de traitement pour toi, avec ton accord. Dans ce plan de traitement, tu recevras des informations sur le déroulement de ton traitement et les résultats possibles.

(4) Après entretien sur ce plan de traitement, tu peux décider de le suivre. Si c’est le cas, nous te soumettons une offre valable un mois (« délai d’acceptation »).

(5) Le contrat relatif à ton traitement est conclu lorsque tu acceptes l’offre (en général dès que tu nous l’auras retournée signée électroniquement et/ou que tu as effectué un paiement partiel ou total).

(6) Si tu confirmes l’offre après son délai d’expiration, elle constitue une nouvelle offre de ta part, qui est considérée comme acceptée dès nous te la confirmons par écrit (par courriel, par exemple).

(7) Dès que le contrat est conclu, tu peux bénéficier des prestations commandées dans un délai de 14 mois. Les prestations qui n'ont pas été utilisées faites durant cette période expirent à la fin des 14 mois. (8) Généralement, il n'existe aucun droit à ce que le traitement soit effectué à un endroit spécifique de notre établissement. Bien entendu, nous essayons de répondre au mieux à tes souhaits concernant le lieu. Tu acceptes cependant que nous puissions effectuer ton traitement dans n'importe lequel de nos sites, voire dans plusieurs sites.

5.2 Réservation directe

(1) Sur notre site web, tu peux réserver directement des traitements individuels ou des paquets de traitements ainsi que le premier rendez-vous de traitement. Si tu réserves un paquet avec plusieurs rendez-vous, nous planifions les autres rendez-vous après ton premier traitement.

(2) Merci de lire attentivement nos informations aux patients avant le traitement et de nous poser des questions ouvertes. Sur place, avant le traitement, tu seras à nouveau informé(e) du traitement choisi et tu auras encore l’occasion de poser des questions.

(3) En cas de réservation d'un premier rendez-vous via la réservation directe, le contrat relatif au traitement est conclu dès que nous t'envoyons une confirmation de rendez-vous.

5.3 Greffe de cheveux

(1) Si tu as choisi une de nos greffes de cheveux et si tu as déjà payé tes frais de traitement (voir point 7 « Comment payer ton traitement ? »), nous conviendrons avec toi d’une date pour ton traitement. C’est à cette date que nous procédons à la greffe de cheveux. Les résultats sont ensuite vérifiés lors de six contrôles de suivi au maximum. Ces contrôles ultérieurs sont inclus dans le prix.

(2) Lors d’une greffe de cheveux, tes propres cheveux sains sont prélevés sous anesthésie locale et transplanté ensuite sur une partie dégarnie. Nous proposons des greffes de cheveux uniquement avec la méthode dite FUE (« Follicular Unit Extraction »). Tu trouveras ici de plus amples d’informations sur cette méthode.

(3) Pour que les cheveux ne manquent de rien après la greffe, nous recommandons de les renforcer ensuite au moyen d’un traitement par injection de sang autologue (voir point 5.3).

5.4 traitement par injection de sang autologue

(1) Si tu as décidé de suivre un traitement par injection de sang autologue (Hair et/ou Skin) chez nous et que tu as déjà payé tes frais de traitement (voir à ce sujet le point 7 « Comment payer ton traitement ? »), nous pouvons, le cas échéant, effectuer ton traitement directement après ton paiement (c’est-à-dire directement le jour de l’évaluation d’aptitude) ou, si cela convient mieux à ton emploi du temps, convenir avec toi de la première date de traitement.

(2) Lors du traitement par injection de sang autologue – Hair, ton propre sang est utilisé pour apporter des nutriments aux racines de tes cheveux. Cette procédure permet de favoriser la formation de la racine des cheveux et leur régénération. Lors du traitement autologue – Skin, ton propre sang est utilisé pour apporter des nutriments de croissance à ta peau.

(3) Un traitement par injection de sang autologue se compose généralement de quatre à huit séances et d'un scan environ un mois après la dernière séance afin de vérifier les résultats du traitement (« contrôle de suivi »).

(4) Après le traitement, il est éventuellement recommandé de procéder à des traitements ultérieurs. Avec le médecin traitant, tu détermines – si tu le souhaites – la fréquence idéale des post-traitements pour toi. Les traitements ultérieurs peuvent être réservés aux prix en vigueur à ce moment-là.

5.5 Medical Needling

(1) Si tu as opté pour un traitement Medical Needling avec injection de sang autologue pour la peau et si tu as déjà payé tes frais de traitement (voir ici le point 7 « Comment payer ton traitement ? »), nous pouvons, le cas échéant, effectuer ton traitement directement après ton paiement ou convenir d’un rendez-vous pour ta première séance de traitement.

(2) Pendant le traitement Medical Needling, des microperforations de 0,5 à 2 millimètres sont pratiquées avec des aiguilles très fines à l’aide de notre Needlingpen. Elles permettent de déclencher le renouvellement des cellules et de stimuler la circulation sanguine et la production de collagène.

(3) Un traitement Medical Needling comprend en général six séances complétées par un scan cutané environ quatre semaines après la dernière séance, afin de vérifier les résultats du traitement (« contrôle de suivi »).

(4) Si tu le souhaites, des retouches annuelles sont possibles pour que le résultat dure plus longtemps. Les traitements ultérieurs peuvent être réservés aux prix en vigueur à ce moment-là.

5.6 Traitement des rides

(1) Si tu as opté pour un traitement des rides et si tu as déjà payé tes frais de traitement (voir ici le point 7 « Comment payer ton traitement ? »), nous pouvons, le cas échéant, effectuer ton traitement directement après ton paiement ou convenir d’un rendez-vous pour ta première séance de traitement.

(2) Pendant le traitement des rides, la protéine est injectée dans le muscle afin d'obtenir une immobilisation temporaire du muscle et ainsi un lissage de la peau.

(3) Un traitement des rides comprend en général d'une séance. De plus, nous proposons un « traitement ultérieur » si le résultat souhaité n'a pas été atteint. Si tu le souhaites, des traitements de suivi sont possibles pour que le résultat dure plus longtemps. Les traitements ultérieurs et les traitements de suivi peuvent être réservés aux prix en vigueur à ce moment-là.

5.7 Traitement filler/skinbooster

(1) Si tu as opté pour un traitement filler ou skinbooster à l'acide hyaluronique chez nous et tu as déjà payé les frais de traitement (voir à ce sujet le point 7 « Comment payer ton traitement ? »), nous pouvons, le cas échéant, sur demande et sous réserve des conditions nécessaires effectuer ton traitement directement après ton paiement ou convenir avec toi le premier rendez-vous de traitement.

(2) Le traitement de filler comblement consiste à injecter de l'acide hyaluronique pour générer du volume. Le traitement skinbooster consiste à injecter de l'acide hyaluronique pour améliorer la qualité de la peau.

(3) Un traitement de filler comblement se compose généralement d'un seul traitement. Le skinbooster se compose de 3 traitements (1 traitement par mois).

(4) Si tu le souhaites, des traitements de suivi sont possibles pour que le résultat dure plus longtemps. Les traitements ultérieurs sont facturés en sus.

6. Prix

(1) Les prix des traitements (« frais de traitement ») te seront communiqués dans notre offre dès que tu en feras la demande après l’évaluation d'aptitude. Les prix communiqués d'une autre manière (notamment oralement, dans les prospectus ou sur le site web) ne sont pas contraignants et ne constituent pas une offre.

(2) Si, après la conclusion du contrat, tu décides d'ajouter d'autres traitements (greffes de cheveux supplémentaires, traitement par injection de sang autologue, Medical Needling, filler comblement ou traitements des rides par exemple), les frais du traitement seront ajustés en conséquence ou les autres traitements sont facturés en plus.

7. Comment payer ton traitement ?

7.1 Généralités

(1) Les frais doivent être réglés intégralement avant le début du traitement, en règle générale après ton évaluation d'aptitude. Nous nous réservons le droit de suspendre nos prestations si la facture n'a pas été réglée.

(2) Alternativement, si les conditions sont remplies, tu peux payer la moitié de tes frais de traitement à la suite de ton évaluation d'aptitude et régler l'autre moitié lors de ta première visite de traitement ou, dans le cas d'une greffe de cheveux, trois semaines avant le traitement. Si les conditions sont remplies, nous proposons également des paiements échelonnés (voir point 7.2).

(3) Tu acceptes de régler l'intégralité des frais ou autres coûts de transaction pouvant être engendrés par les virements bancaires sur notre compte.

(4) Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF).

7.2 Paiements échelonnés avec MFG

(1) Si tu souhaites payer tes frais de traitement en plusieurs fois, c’est possible, si les conditions correspondantes sont réunies, par l'intermédiaire du prestataire tiers MF Group AG (« MFG »), Bohl 6, CH – 9004 St. Gallen. Ces paiements échelonnés sont des paiements sur facture avec une option de paiement par acomptes. Cette option est exclue pour le traitement des rides.

(2) Si tu payes en ayant recours à ces services, tu acceptes que nous cédions nos créances à ton égard à MFG. Merci d’informe-toi sur les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de MFG avant de prendre ta décision. Des frais et des intérêts peuvent alors s'appliquer. MFG est dans ce cas seule compétente pour toute question concernant ta facture ou autre en rapport avec le paiement. En cas de réclamation concernant le règlement du paiement par MFG, merci d’adresser un courriel à MFG ([email protected]).

(3) Même en cas de paiements échelonnés avec le service de MFG, nous sommes en droit de suspendre nos prestations si tu ne paies pas tes factures dans les délais impartis.

8. Report, non-présentation, retard, fin du traitement

8.1 Généralités

Merci de bien vouloir noter que si nous avons convenu ensemble de dates pour ton traitement, nous réservons ce temps exclusivement pour toi. Nous comprenons qu’un événement imprévu puisse survenir et que tu ne puisses pas te rendre à l’un de tes rendez-vous de traitement ou que tu ne puisses pas le faire à temps. Dans un tel cas, nous te prions de nous contacter immédiatement par téléphone (tu trouveras le numéro du site correspondant ici. Les reports par e-mail ne peuvent pas être pris en compte.

**8.2 Report, non-présentation, retard **

8.2.1 Report, non-présentation, retard, non-respect des instructions préopératoires

(1) Report, non-présentation pour les greffes de cheveux : si tu dois reporter ta greffe de cheveux, tu acceptes de payer les frais suivants :

• CHF 300.00 : jusqu'à 30 jours avant le rendez-vous
• CHF 1'000.00 : jusqu'à 14 jours avant le rendez-vous
• CHF 1'500.00 : moins de 14 jours avant le rendez-vous ou si tu ne te présentes pas au rendez-vous.

(2) Report, non-présentation pour un traitement autologue, medical needling, filler, skinbooster et tous les autres traitements : tu peux reporter gratuitement ton traitement mentionné sous ce point (2) au moins 48 heures avant ton rendez-vous. Moins de 48 heures avant ton rendez-vous, il n'est plus possible de le reporter. Dans ce cas, ton droit au traitement convenu à cette date expire sans que tu puisses prétendre à une indemnisation ou à un remboursement (partiel). Il en va de même si tu ne te présentes pas au rendez-vous fixé.

(3) Cas de rigueur : lors d'un cas de rigueur (p. ex. accident, décès d'un membre de la famille au premier degré peu avant le rendez-vous), il peut s'avérer nécessaire, à titre de geste commercial, de déterminer les conséquences du report en fonction du cas particulier. En revanche, il n'existe aucun droit à un tel traitement des cas de rigueur. Si tu es confronté à un cas de rigueur, tu peux adresser une demande correspondante à [email protected] – les documents justifiant ton cas de rigueur doivent être joints à la demande.

(4) Report par nos soins : il peut arriver que nous devions nous aussi reporter une date de traitement (par exemple parce que notre personnel est absent pour cause de maladie). Si nous reportons un rendez-vous de traitement, nous convenons d'un rendez-vous de remplacement et le traitement se poursuit. Nous pouvons reporter les dates de traitement à tout moment et aussi souvent que nécessaire ; tu n'as alors aucun droit à une indemnisation ou à l'interruption du traitement.

(5) Retard, non-respect des instructions préopératoires : si tu arrives en retard à l'endroit convenu pour l'un de tes rendez-vous de traitement, tu n'as en principe droit à un traitement que pendant la durée convenue du traitement. Si ton retard entraîne des frais supplémentaires (par ex. parce que des heures supplémentaires de notre personnel sont nécessaires), tu t'engages à les prendre en charge. Si le traitement ne peut pas être effectué en raison de ton retard ou du non-respect des instructions préopératoires de ton médecin, les conséquences juridiques sont les mêmes que si tu ne t'étais pas présenté au rendez-vous (voir les points (1) et (2) ci-dessus).

8.3 Fin du traitement

Merci de bien vouloir noter que ton traitement commence au premier rendez-vous (même si tu le reportes ou le manques à cause d’un retard ou d’une absence). La fin du traitement est considérée comme une annulation avant ton premier rendez-vous (voir point 8.3.1) et ensuite comme une interruption (voir point 8.3.2).

8.3.1 Annulation du traitement

Tu peux annuler ton traitement de la manière suivante :

(1) Greffe de cheveux : si aucune date de traitement n'a été fixée, une annulation entraîne des frais de 30 % du coût du traitement.

(2) Traitement autologue, medical needling, filler, skinbooster et tous les autres traitements : si aucune date de traitement n'a été convenue, des frais d'annulation s'élevant à 20 % du coût du traitement seront facturés.

8.3.2 Interruption du traitement

(1) Après le début du traitement (voir point 8.3), tu es libre, tout comme nous, d’interrompre le traitement à tout moment. Le traitement est considéré comme interrompu en cas de demande correspondante par écrit (par courriel, par exemple) ou lorsque cette interruption est clairement indiquée de toute autre manière (non-respect du plan de traitement, par exemple).

(2) Si tu interromps le traitement (pas de remboursement) : si tu interromps le traitement, pour quelle raison que ce soit, tu acceptes de ne pas avoir droit à un remboursement (partiel) de tes frais de traitement. C’est tout particulièrement valable si tu repousses le premier rendez-vous ou si tu le manques en raison d’un retard ou d’une absence et que tu interromps ensuite le traitement.

(3) Si nous interrompons le traitement (pas de remboursement) : nous sommes en droit d’interrompre ton traitement,

• si tu ne réponds pas deux fois ou si tu réponds trop tard (voir point 8.2.1) à l’un de ton rendez-vous,
• si le médecin traitant estime que le traitement n’est plus responsable du point de vue médical (en cas de non-respect de ses instructions, de manquement à la déclaration d’informations pertinentes lors de l’évaluation d’aptitude, etc.).

Même dans ce cas, tu acceptes de ne pas avoir droit à un remboursement (partiel) de tes frais de traitement.

(4) En règle générale, le traitement ne peut pas être repris une fois qu’il a été interrompu. Si, dans un tel cas, une réadmission est judicieuse et indiquée, nous te soumettons une nouvelle offre.

9. Pourquoi t’engages-tu ?

(1) Tu t’engages à agir de bonne foi et notamment

• à fournir des informations fidèles à la vérité sur ta personne, ton santé et ton condition physique ;
• à nous communiquer tes coordonnées correctes ;
• à être solvable lors de la commande de nos prestations ;
• à nous informer immédiatement de toute insolvabilité survenant en cours de traitement ;
• à suivre nos instructions lors du recours à nos prestations (en particulier celles concernant les soins et d’utilisation, par exemple ne pas endommager le cuir chevelu en le frottant ou en le grattant, ne pas utiliser de shampooings agressifs, ne pas faire d’efforts physiques) ; et
• à nous transmettre uniquement les informations et documents auxquels tu as droit et qui peuvent nous être communiqués.

(2) En cas de violation de ces obligations, nous sommes en droit de te refuser nos prestations. Tu acceptes de plus d’assumer les frais correspondants qui pourraient nous incomber.

10. Quels sont tes droits si le traitement ne se déroule pas comme prévu ?

(1) Nous attirons ton attention sur le fait que nous ne pouvons pas te garantir le succès du traitement, étant donné que chaque personne réagit individuellement aux traitements.

(2) Si le traitement ne donne pas le résultat escompté et si tu n’es pas satisfait(e), merci de bien vouloir nous contacter afin que nous puissions examiner ta situation.

(3) Il n’existe aucun droit, comme par exemple des droits de garantie (réparation, réduction ou autre), si le traitement ne donne pas le résultat escompté ou ne correspond pas à ce que tu en attendais.

(4) Nous nous efforçons de trouver ensemble une solution adaptée.

11. Information aux patients

(1) L’Information aux patients te renseigne sur la manière dont se déroulent les traitements et sur les risques et les effets secondaires possibles.

(2) Merci de bien vouloir lire cette Information aux patients avec attention et de nous poser tes questions, si tu en as.

12. Exclusion de responsabilité

(1) Tu attestes que tu as pris connaissance des risques et des effets secondaires des traitements et que tu les acceptes.

(2) Tu t’engages à nous dégager intégralement de toute responsabilité et à ne pas faire de réclamation en cas de risques ou d’effets secondaires entraînant des dommages. Cela est particulièrement valable si tu ne respectes pas les instructions du médecin avant ou pendant ton traitement.

(3) Tu es également conscient(e) et acceptes que nous ne sommes pas responsables de la restauration de ton volume capillaire d’origine, du lissage complet des rides, ni de l’offre ou du paiement de tout autre traitement.

(4) Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

13. Protection des données

(1) Dans la Politique de confidentialité, nous t’informons de la manière dont nous traitons et protégeons tes données personnelles. Tu les acceptes lorsque tu as recours à nos prestations.

(2) Pour des raisons légales, nous conservons ton dossier de patient pendant 20 ans.

14. Références clients

Si tu suivras un traitement chez nous, tu acceptes que nous prenions des photos de tes cheveux ou de ta peau et que nous les utilisions de manière anonyme à des fins publicitaires (« photos avant et après » sur notre site web, sur les réseaux sociaux, etc.). Tu peux révoquer cette autorisation à tout moment, en partie ou en totalité.

15. Intégralité du contrat

(1) Les présentes conditions générales, ainsi que les documents que tu signes lors de la commande d’un traitement, l’information aux patients et la déclaration de confidentialité, régissent tous les droits et obligations des parties relatives aux prestations que nous fournissons.

(2) Pour être valables, les modifications, accords annexes et compléments doivent être confirmés par écrit (par courriel, par exemple).

16. Renonciation aux droits

Si une partie omet d’exécuter une partie du contrat et que l’autre partie n’insiste pas sur la bonne exécution, elle ne renonce pas pour autant à son droit d’exécuter d’autres parties du contrat.

17. Clause salvatrice

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente devaient s’avérer ou devenir invalides ou inopérantes, ceci ne porte pas atteinte à la validité des clauses restantes. Dans un tel cas, les parties remplacent les dispositions invalides ou inopérantes par des dispositions valides et applicables qui reflètent au mieux l’intention initiale des parties et, si possible, aboutissent au même résultat économique.

18. Modification des présentes CGV

(1) Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Nous t’informerons de ce changement de manière adaptée.

(2) Sauf contestation écrite de ton part (par courriel, par exemple) dans un délai d’un mois après que nous t’avons informé, ces modifications sont considérées comme acceptées.

(3) La version en vigueur de ces CGV peut être consultée sur notre site web.

19. Droit applicable et for juridique

(1) Le droit suisse s’applique à toutes les revendications des parties en relation avec les prestations que nous avons fournies.

(2) Les parties choisissent les tribunaux étatiques de Zurich comme for exclusif en cas de litige.

Winterthour, le 14 mars 2024